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Aix les Bains

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Réfection des devantures commerciales

Rue commerçante Genève - Café 320*
Les devantures commerciales ou vitrines et leurs accessoires (stores, enseignes) jouent un rôle important dans la composition du paysage urbain, dans la mise en valeur du bâti et dans l'attractivité même des commerces.

Les commerces situés dans le PDF périmètre d'attribution et faisant l'objet de travaux d'amélioration conformes aux prescriptions architecturales peuvent bénéficier d'une aide de la Ville.

Travaux éligibles

Sont éligibles les travaux d'amélioration réalisés par des professionnels, fourniture et pose comprise, relatifs à la partie extérieure de la vitrine commerciale :


 
 
 

Puce Réfection de la devanture commerciale, son embellissement, son remplacement, sa rénovation.


Puce Changement des éléments annexes de la devanture tels que les enseignes, stores et éclairage.


Puce Travaux d'intérêt architectural prescrits en complément des travaux classiques.


Puce Travaux d'accessibilité.

 
 
 
 



Modalités
Le taux de subvention s'applique dans la limite d'un coût de travaux maximum de 1500 € hors taxes / mètre linéaire de devanture commerciale.
Le taux de subvention est de 30 % du montant HT des travaux. Le coût des travaux subventionnable doit être supérieur à 500 € HT.


Dépôt des demandes

Les demandes de subvention doivent être déposées avant le commencement des travaux. Elles sont instruites sur la base des devis fournis.

Le dossier de demande de subvention doit comporter :

Puce Copie du justificatif de propriété ou bail commercial.
Puce Justificatif d'existence de la société et statuts.
Puce Devis des travaux et du contrat de maîtrise d'oeuvre le cas échéant.
Puce Plan du projet.
Puce Récépissé de dépôt de la déclaration préalable de travaux au service urbanisme de la Ville ou dossier de modification de vos enseignes déposée auprès du service économique.
Puce R.I.B.

Une déclaration préalable de travaux devra obligatoirement être déposée à la Mairie et les travaux ne devront pas être entrepris avant l'obtention d'un accord écrit des services compétents sous peine de rejet du dossier de demande de subventions.

 
Paiement des demandes

Le paiement des subventions est subordonné :


Puce À la production des factures originales acquittées tamponnées signées par le ou les entreprises. En cas de factures supérieures aux estimations initiales, l'aide n'est pas recalculée.
Puce À la conformité des travaux. Une visite de contrôle est réalisée en fin de travaux.




Guide pratique



Comment rénover votre outil de travail ?

Plaquette FISAC
Étape 1 : définir votre projet
Objectif : rendre votre vitrine plus attractive, plus actuelle pour mieux vendre. Faites l’inventaire de vos priorités. Quelle enseigne pour demain ? Quel éclairage ? Quelle vitrine ?
Étape 2 : contacter un professionnel
N’hésitez pas à faire appel à un professionnel spécialiste, il saura vous guider vers le bon choix.
Étape 3 : déposer votre dossier

 

Démarche

Avant toute installation,
ou lors d'un changement de propriétaire,
une demande d'autorisation doit être effectuée.



Installer une terrasse ou un étalage

Vous êtes commerçant ou restaurateur et vous cherchez à installer une terrasse ou un étalage. Merci de remplir le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous et le retourner au service droits de voirie - T.D.P. - Terrasses et dispositifs publicitaires :

PDF Télécharger le formulaire terrasse  / étalage
(Format PDF - 115 Ko)
Service droits de voirie - T.D.P. - Terrasses et dispositifs publicitaires
Place Maurice Mollard
BP 348
73103 Aix-les-Bains Cedex
Tél. : Secrétariat : 04 79 35 61 24. Ou 04 79 35 78 98.
Permanences : Atrium - Anciens Thermes nationaux - RDC, hall droit - place Maurice Mollard. De 8h00 à 12h00 (ou sur RDV).
http://ville-aixlesbains.eu/index.php/cms/316/Bienvenue-sur-le-site-de-la-mairie

Installer une enseigne ou un store

Vous êtes commerçant ou restaurateur et vous cherchez à installer une enseigne ou un store. Merci de remplir le formulaire de demande d'autorisation ci-dessous et le retourner au service économique :

PDF Télécharger le formulaire enseigne / store
(Format PDF - 72 Ko)

Service économique F.I.S.A.C.
Lestal
1 rue Jean Monard
Tél. : 04 79 35 03 33
k.paccalin@aixlesbains.fr

Rénover une façade ou une vitrine

Vous êtes commerçant ou restaurateur et vous cherchez à rénover votre façade ou votre vitrine. Une déclaration préalable de travaux doit être faite auprès du service urbanisme de la direction générale des services techniques.
Direction générale des services techniques
1500 bd Lepic
BP 348
73103 Aix-les-Bains CEDEX
Tél. : (04) 79 35 04 52
Fax : (04) 79 35 60 63
stm@aixlesbains.fr
Permanences : Du lundi au jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00. Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Service urbanisme : du lundi au vendredi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 15h30.
>> Localiser le service sur un plan

Obligations sur la sécurité et l'accessibilité

Pour éviter le moindre incident, la construction, la transformation ou l’aménagement de locaux commerciaux ou professionnels, dits établissements recevant du public (E.R.P.), sont soumis à un certain nombre d’obligations.

Ces obligations concernent la sécurité et l'accessibilité de l'établissement.
Web3 Voir les obligations de sécurité

Qu'est-ce qu'un E.R.P. ?

Hôtels, commerces, banques, cinémas, musées, restaurants, salles de spectacles, théâtres, hôpitaux, écoles, universités, chapiteaux, tentes, structures gonflables... sont autant d’établissements recevant du public (E.R.P.).
Constituent des E.R.P. tous les bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Ils peuvent des structures fixes ou provisoires (chapiteaux, tentes, structures gonflables ).

Les E.R.P sont classés selon le nombre de personnes qu’ils peuvent recevoir et la nature de l’activité.
Web3 Voir la typologie des établissements concernés

Service sécurité incendie
1 r Jean Monard
Lestal
73100 Aix-les-Bains
Tél. : 04 79 35 78 58
Fax : 04 79 88 68 25
f.petit@aixlesbains.fr
Permanences : Lundi, mardi, mercredi : de 8h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30.
Jeudi de 8h00 à 12h00 et 13h30 à 16h30.
Vendredi de 8h00 à 12h00.
Si absente : en visites extérieures de service.